Présentation

L’institut PRESAJE est partenaire du colloque de l’AFMJE. Ce partenariat est l’occasion de témoigner des liens entre Michel ROUGER et Edgar MORIN, notamment au travers de leur intérêt commun au traitement de la complexité et de la promotion de l’interdisciplinarité. Edgar MORIN a développé une réflexion particulière et puissante sur la question environnementale synonyme d’une complexité singulière et existentielle pour l’humanité en tant qu’unité globale. Cet intérêt s’était manifesté, notamment au travers de son intervention lors du premier colloque de l’AFMJE en 2024.

Le Vendredi 27 novembre 2026 — 8h30 – 18h00, au Muséum National d'Histoire Naturelle (Amphithéâtre Verniquet). Entrée du public : 47, rue Cuvier – 75005 Paris

Sous le haut patronage du ministère de la justice, avec le soutien de  : l'Institut Presaje – Michel Rouger, Dalloz – Lefebvre Dalloz, la Fédération BioGée, le Muséum national d’Histoire naturelle et Société Française pour le Droit de l’Environnement (SFDE).

Objectifs

L’AFMJE a le plaisir de vous proposer son 4ème colloque annuel, dont le thème : les sciences, rapporté à la justice, est apparu évident à ses adhérents, réunis lors de son assemblée générale 2025.

Qu’il s’agisse de la justice civile ou pénale, les sciences ont depuis longtemps et abondamment pénétré le prétoire.

Le lien entre la justice et les sciences est intime.

Pour autant, ainsi que l’énonce l’article 246 du code de procédure civile « Le juge n'est pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien », ce qui revient à dire que le juge est expert de droit.

Et l’article 427 du code de procédure pénale nous enseigne que toutes les preuves, même résultant d’expertises judiciaires, sont soumises à l’intime conviction du juge.

Cette question de l’administration de la preuve est encore plus complexe lorsque les experts expriment des opinions nuancées, sinon même opposées, sans compter les hypothèses où, la science évoluant, et la justice durant, ce qui était apprécié comme exact un jour, ne l’est plus ensuite.

Ces questions, en matière environnementale, ont une acuité encore plus sensible, là où les avis des scientifiques sont souvent remis en cause, selon qu’ils avantagent ou pas telle partie ou cercle d’influence.

Notre colloque devra donc répondre à la façon dont les juges et les procureurs reçoivent les avis des scientifiques et comment ceux-ci les formulent pour permettre un traitement judiciaire fidèle aux principes encadrant le droit de la preuve.

Comment procéder face à la multiplication des données scientifiques dans les textes : équivalence écologique en matière de compensation, atteinte non négligeable dans le préjudice écologique, méthodes de calcul des émissions de gaz à effet de serre suggérées sans être imposées, données scientifiques européennes (guidelines) et nationales pour la mise en œuvre du principe de précaution, méthodes d’évaluation et de hiérarchisation des risques dans le plan de vigilance ?

Comment permettre aux juristes d’assimiler ces données scientifiques en l’absence d’homogénéité, faisant perdre en prévisibilité et en acceptabilité ?

Quelles méthodes de raisonnement privilégier ?

Faut-il penser en termes de trajectoire ou de seuils ?

Ne faut-il pas admettre que la vérité judiciaire n’est pas la vérité scientifique et discuter d’une vérité acceptable, supposant peut-être une implication plus importante des parties et des représentants de la société civile, notamment par le biais de l’amicus curiae ?

Pour se prémunir contre le doute scientifique, faut-il faire prévaloir un standard de preuve, la vraisemblance, et développer le rôle central des présomptions du fait de l’homme ?

Faut-il accepter le rôle de l’amiable en matière pénale (Convention Judiciaire d’Intérêt Public Environnementale - CJIPE), civile et administrative pour surmonter les difficultés de preuve, le coût et le temps long ?

Quelle place pour les mesures d’instruction in futurum au sens des articles 145 et 146 du code de procédure civile ?

Quelle articulation avec le droit d’accès aux preuves ?

Peut-on envisager un allègement du coût : financement par des tiers, référé-provision à la charge du défendeur ?

Pour répondre à ces nombreuses interrogations, l’AFMJE a rassemblé des juristes et des scientifiques et a souhaité recevoir le point de vue de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, dont la jurisprudence permet d’esquisser une réponse utile à la pratique des juridictions nationales.

Il nous faudra bien sûr conclure, avec fermeté, que la science n’est pas une opinion et réfléchir avec Claude BERNARD, qui considérait que la simple constatation des faits ne pouvait jamais parvenir à constituer une science, estimant qu’il ne suffisait pas d’accumuler des observations, mais qu’il fallait les comparer, les raisonner et les confronter à d’autres faits (Introduction à l’étude de la médecine expérimentale, 1865).

Public visé

Tout public, y compris les non-professionnels du droit.

• Magistrats, auditeurs de justice, avocats, notaires, commissaires de justice
• Gendarmes, policiers, inspecteurs de l'environnement, douaniers
• Scientifiques
• Experts de justice
• Juristes du secteur privé
• Élus, fonctionnaires
• Universitaires, étudiants
• Associations, ONG
• Institutions et organisations internationales
• Citoyens et générations futures

Programme du 27 novembre 2026

08h30 : Accueil et enregistrement des participants

Modératrice du colloque : Laurence AGBRALL
Conseillère à la Cour de cassation – 3ème chambre civile

9h00 précises : Ouverture

• Gilles BLOCH
  Président du Muséum national d'Histoire naturelle
• Christophe SOULARD
  Premier président de la Cour de cassation
• Rémy HEITZ
  Procureur général près la Cour de cassation
• Jean-Philippe RIVAUD
  Avocat général près la Cour d'appel de Douai
  Président de l'Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale – AFMJE
  Vice-président délégué à l'international de l'association du Réseau des procureurs européens pour l'environnement – ENPE

Matinée : Les enjeux de la science en matière environnementale et l'office substantiel du magistrat

09h45 : Introduction — « Notre lien au vivant »

• Marc-André SELOSSE
  Professeur au Muséum National d'Histoire Naturelle

10h00 : Table-ronde : La place de la science en matière environnementale

• Sonya DJEMNI-WAGNER — Modératrice
  Avocate générale, Parquet général près la Cour de cassation
• Morgane TIREL
  Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université d'Évry-Val d'Essonne
• Philippe GRANDCOLAS
  Directeur de recherche CNRS
  Institut de systématique, évolution, biodiversité (ISYEB) – Muséum National d'Histoire Naturelle
  École Pratique des Hautes Études — Sorbonne Université — Université des Antilles

11h15 : Table-ronde : Vérité judiciaire et vérité scientifique dans le contentieux environnemental

• Caroline KAHN — Modératrice
  Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Paris Nanterre
• Cédric MARTEAU
  Naturaliste, ornithologue
  Directeur général, Ligue de protection des oiseaux (LPO)
• Dr Pierre-Michel PERINAUD
  Médecin
  Président de l'association « Alerte des médecins sur les pesticides »

12h30 - 13h00 : Échanges avec la salle

Après-midi : Les enjeux de la science en matière environnementale et l'office probatoire du magistrat

14h30 : Table-ronde : Juger dans le doute — la preuve environnementale à l'épreuve de l'incertitude scientifique

• Me Andréa RIGAL-CASTA — Modérateur
  Avocat au barreau de Paris, Cabinet Géo Avocats
• Soraya AMRANI MEKKI
  Professeure des universités
  Directrice du département de droit privé, École de droit, Sciences Po Paris
• Thierry CAQUET
  Directeur de recherche de l’Institut National de la Recherche, l'Agriculture et l'Environnement - INRAE
  Vice-président d'INRAE en charge des relations internationales

15h45 : Table-ronde : L'inégalité probatoire en matière environnementale — vers un rééquilibrage

• Stéphane HOYNCK — Modérateur
  Conseiller d'État
• Cédric FAGOT
  Expert de Justice en environnement auprès de la Cour d'appel de Bordeaux
  Président de la Compagnie Nationale des Experts de Justice en Environnement (CNEJE)
• Malak TAZI
  Secrétaire générale, Club Med

17h00 – 17h30 : Échanges avec la salle

17h30 – 18h00 : Propos de clôture

• Diana KOVATCHEVA
  Juge à la Cour Européenne des droits de l'Homme

18h00 – Fin du colloque

Composition du comité scientifique du colloque

Sous la présidence de :

• Joëlle CASANOVA
  Magistrate
  Coordonnatrice de formation continue, École nationale de la magistrature
  Vice-présidente de l'AFMJE

Membres du comité :

• Denis COUVET
  Professeur au Muséum National d'Histoire Naturelle
  Président de la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB)
  Professeur associé à Sciences Po Paris et à l'université de Lausanne
  Membre de l'Académie d'agriculture
• Florent FAVIER
  Lead Expérience Participants et Résonance, Convention des Entreprises pour le Climat (CEC)
• Mustapha MEKKI
  Professeur des Universités en droit privé et sciences criminelles, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
  Directeur du pôle des relations extérieures de l'École de droit de la Sorbonne
• Andréa RIGAL-CASTA
  Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Géo Avocats
  Spécialisé en droit de l'environnement
• Marc-André SELOSSE
  Botaniste et mycologue
  Professeur au Muséum National d'Histoire Naturelle, Institut de Systématique, Évolution, Biodiversité
  Professeur Senior à l'Institut Universitaire de France
  Professeur invité aux universités de Gdansk (Pologne) et Kunming (Chine)
  Membre de l'Académie d'Agriculture de France
  Président de BioGée

À propos de l’AFMJE

L'AFMJE est une association professionnelle réunissant des magistrats de l'ordre judiciaire, des attachés de justice et des assistants spécialisés des cours et tribunaux.

Son objet social est la diffusion du droit de l'environnement en ce qu'il impacte l'activité des juridictions de l'ordre judiciaire, le partage des bonnes pratiques et de réfléchir, en commun avec d'autres professionnels du droit, des scientifiques, les associations environnementales, des économistes, des représentants des entreprises et du monde agricole, afin de satisfaire l'intérêt général et le bien de la justice.

Totalement apolitique, elle ne poursuit aucun objectif militant.

Il ne lui est pas permis d'évoquer des affaires en cours ou à venir et ne peut donner de conseils juridiques à quiconque.

Inscriptions