Institut Présaje - Michel Rouger

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Environnement et Droit

13 éléments

Dernière modification : 14 Mai 2025

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Cette collection regroupe les travaux de Présaje sur les leviers pouvant être actionnés en matière de droit pour répondre aux défis écologiques actuels.

13 Articles

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Ouverture à la signature de Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal

Déc 2025 - Thomas Cassuto

Le 3 décembre 2025, la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal, premier instrument international juridiquement contraignant, a été ouvert à la signature

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Colloque annuel de l’AFMJE : Criminalité organisée environnementale

Nov 2025 - Jean-Paul Dussausse

L’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale (AFMJE) a organisé son troisième colloque annuel le 7 novembre 2025 à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne sur le thème de la criminalité organisée environnementale.

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Protection de l’environnement - Appel à projet

Nov 2025 - Institut Présaje - Michel Rouger

La protection de l’environnement est un enjeu sociétal majeur. L’Institut PRESAJE – Michel ROUGER lance un appel à projets pour la réalisation de travaux à vocation prospective en lien avec la lutte contre les atteintes à l’environnement.

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Institut Présaje - Michel Rouger

Avis consultatif de la Cour internationale de justice relatif aux obligations des Etats en matière de changement climatique

Le 23 juillet 2025, après avoir considéré qu’elle était compétente, la Cour internationale de justice a répondu à la demande d’avis consultatif de l’Assemblée générale des Nations-Unis relatif aux obligations des Etats en matière de changement climatique

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Aude-Solveig Epstein

Rapport « La transformation écologique du droit économique »

Le rapport "La transformation écologique du droit économique" publié en mars 2025 sous la coordination d'Aude-Solveig Epstein, propose une réflexion approfondie sur l'intégration des enjeux écologiques dans le droit économique. C'est l'occasion pour Thomas Cassuto, Président de l'Institut Présaje - Michel Rouger, de présenter les axes de recherche pour nos travaux sur ce thème.

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Dominique Hoestlandt

Pourquoi se méfier du « millefeuille bio » ?

Mettre en garde les Français contre les atteintes à la biodiversité c’est bien. Les informer, les alerter, les sensibiliser, c’est utile. Mais à trop en dire et à trop en faire, il y a un risque à introduire auprès des opinions publiques une représentation totalement faussée de la biodiversité, assimilée à un « état de nature » statique et mesurable. Plus grave, depuis 15 ans, la France a accumulé un véritable millefeuille de règlements qui risquent à terme d’induire des réactions hostiles explique Dominique Hoestlandt.

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L'avenir incertain de la filière photovoltaïque : Les promesses non tenues du Grenelle de l'environnement

La lutte contre les effets d'aubaine peut avoir des effets secondaires négatifs pour l'économie. Les pouvoirs publics viennent ainsi de remettre en cause le cadre réglementaire du développement de la filière photovoltaïque au nom du souci légitime de faire barrage aux comportements spéculatifs. Mais le revirement est si brutal qu'il compromet la promesse du Grenelle de l'Environnement explique l'avocat Yvon Martinet.

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Les Ambiguïtés de la Charte de l'Environnement

Xavier de Roux revient sur les ambiguïtés de la Charte de l'Environnement, notamment l'article 5 qui introduit une responsabilité directe des autorités publiques en matière de précaution. Il explore les différentes interprétations de cet article et les conséquences potentielles pour la responsabilité ministérielle et les actions collectives.

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À propos de la Charte de l'environnement ?

La Charte de l'environnement adoptée par le Parlement français inscrit le principe de précaution dans la Constitution. Michel Piron passe en revue les questions scientifiques, philosophiques, juridiques et politiques soulevées par ce principe, notamment son indéfinition et son potentiel à engendrer un contentieux juridique important.

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Défense et illustration du principe de précaution

Dans un contexte de changements environnementaux et de progrès technologique, Corinne Lepage analyse les enjeux liés à la santé, l'économie et la gouvernance, tout en soulignant la nécessité d'une approche responsable face aux risques potentiels des innovations.

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Du bon usage de la Charte de l'environnement et du principe de précaution

Didier Quentin répond aux critiques sur la Charte de l'environnement et le principe de précaution en soulignant les avantages de cette nouvelle approche. Il met en avant l'importance de la recherche scientifique dans la préservation de l'environnement et la nécessité d'un effort accru dans ce domaine.

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Une Charte Dogmatique

Albert Merlin analyse les dangers d'une application trop dogmatique du principe de précaution, en soulignant l'importance de l'équilibre entre la protection de l'environnement et le progrès économique et social. Il insiste sur le besoin d'une approche pragmatique et équilibrée, basée sur une évaluation des risques et des avantages, plutôt qu'une vision restrictive et potentiellement néfaste.

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Christian De Perthuis

Quel avenir pour les marchés de permis d'émission ?

Christian de Perthuis voit l'avenir s'assombrir pour les marchés de permis d'émission de gaz à effet de serre, en particulier après le retrait des États-Unis du protocole de Kyoto.