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Rapport « La transformation écologique du droit économique »

Mai 2025 - Aude-Solveig Epstein

Le rapport "La transformation écologique du droit économique" publié en mars 2025 sous la coordination d'Aude-Solveig Epstein, propose une réflexion approfondie sur l'intégration des enjeux écologiques dans le droit économique. C'est l'occasion pour Thomas Cassuto, Président de l'Institut Présaje - Michel Rouger, de présenter les axes de recherche pour nos travaux sur ce thème.

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Pourquoi se méfier du « millefeuille bio » ?

Mai 2017 - Dominique Hoestlandt

Mettre en garde les Français contre les atteintes à la biodiversité c’est bien. Les informer, les alerter, les sensibiliser, c’est utile. Mais à trop en dire et à trop en faire, il y a un risque à introduire auprès des opinions publiques une représentation totalement faussée de la biodiversité, assimilée à un « état de nature » statique et mesurable. Plus grave, depuis 15 ans, la France a accumulé un véritable millefeuille de règlements qui risquent à terme d’induire des réactions hostiles explique Dominique Hoestlandt.

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L'avenir incertain de la filière photovoltaïque : Les promesses non tenues du Grenelle de l'environnement

Avr 2011 - Yvon Martinet

La lutte contre les effets d'aubaine peut avoir des effets secondaires négatifs pour l'économie. Les pouvoirs publics viennent ainsi de remettre en cause le cadre réglementaire du développement de la filière photovoltaïque au nom du souci légitime de faire barrage aux comportements spéculatifs. Mais le revirement est si brutal qu'il compromet la promesse du Grenelle de l'Environnement explique l'avocat Yvon Martinet.

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Fév 2005

Xavier De Roux

Les Ambiguïtés de la Charte de l'Environnement

Xavier de Roux revient sur les ambiguïtés de la Charte de l'Environnement, notamment l'article 5 qui introduit une responsabilité directe des autorités publiques en matière de précaution. Il explore les différentes interprétations de cet article et les conséquences potentielles pour la responsabilité ministérielle et les actions collectives.

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Fév 2005

Michel Piron

À propos de la Charte de l'environnement ?

La Charte de l'environnement adoptée par le Parlement français inscrit le principe de précaution dans la Constitution. Michel Piron passe en revue les questions scientifiques, philosophiques, juridiques et politiques soulevées par ce principe, notamment son indéfinition et son potentiel à engendrer un contentieux juridique important.

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Fév 2005

Corinne Lepage

Défense et illustration du principe de précaution

Dans un contexte de changements environnementaux et de progrès technologique, Corinne Lepage analyse les enjeux liés à la santé, l'économie et la gouvernance, tout en soulignant la nécessité d'une approche responsable face aux risques potentiels des innovations.

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Fév 2005

Didier Quentin

Du bon usage de la Charte de l'environnement et du principe de précaution

Didier Quentin répond aux critiques sur la Charte de l'environnement et le principe de précaution en soulignant les avantages de cette nouvelle approche. Il met en avant l'importance de la recherche scientifique dans la préservation de l'environnement et la nécessité d'un effort accru dans ce domaine.

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Fév 2005

Albert Merlin

Une Charte Dogmatique

Albert Merlin analyse les dangers d'une application trop dogmatique du principe de précaution, en soulignant l'importance de l'équilibre entre la protection de l'environnement et le progrès économique et social. Il insiste sur le besoin d'une approche pragmatique et équilibrée, basée sur une évaluation des risques et des avantages, plutôt qu'une vision restrictive et potentiellement néfaste.

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Jan 2004

Christian De Perthuis

Quel avenir pour les marchés de permis d'émission ?

Christian de Perthuis voit l'avenir s'assombrir pour les marchés de permis d'émission de gaz à effet de serre, en particulier après le retrait des États-Unis du protocole de Kyoto.