Le rapport "La transformation écologique du droit économique" publié en mars 2025 sous la coordination d'Aude-Solveig Epstein, propose une réflexion approfondie sur l'intégration des enjeux écologiques dans le droit économique. Une synthèsede ce rapport est également disponible.
Aude-Solveig Epstein, maître de conférences en droit à l'Université Paris Nanterre et professeure associée invitée à NYU Abu Dhabi, a dirigé ce projet en collaboration avec plusieurs experts.
Le rapport explore les intersections entre le droit économique, le droit de l'environnement et le droit de l'animal, en mettant l'accent sur la manière dont le droit peut orienter le développement des technologies et des données pour favoriser des résultats durables.
Le rapport propose une transformation audacieuse mais pragmatique du droit économique pour répondre aux défis écologiques actuels. Les contributeurs, juristes et économistes, suggèrent des réformes visant à faire du droit économique un levier de transition écologique. Ils explorent comment le droit peut être utilisé pour encourager des pratiques économiques plus respectueuses de l'environnement et pour intégrer les considérations écologiques dans les décisions économiques.
Ce rapport, et les travaux qui sont associés, est une contribution significative à la réflexion sur la manière dont le droit économique peut être transformé pour mieux répondre aux enjeux écologiques contemporains. Il met en valeur la capacité à explorer comment le droit peut orienter le développement des technologies et des données pour favoriser des résultats durables.
Toutefois, force est de constater que depuis les années 70 et la prise de conscience progressive au plan international des enjeux écologiques, la communauté internationale n’a pas été en mesure d’élaborer un consensus global et pérenne permettant de concilier recherche du progrès, approche économique de la richesse alimentée de la croissance, frugalité de l’exploitation des ressources naturelles non renouvelables et protection de l’environnement. Or, un tel consensus apparaît comme un impératif de santé publique et de pacification des relations internationales aussi bien sur le court que sur le long terme.
Ainsi, le rôle du droit notamment dans ses dimensions extraterritoriales et contraignantes, le défi de sa construction, mériteraient d’être étudiés selon une approche sociologique à l’échelle de la planète.
L’Institut PRESAJE – Michel ROUGER entend promouvoir une réflexion prospective autour, notamment, des axes de recherche suivants :
- Études de cas approfondies : Analyser des études de cas spécifiques où le droit économique a été utilisé pour promouvoir des pratiques durables. Ces études pourraient inclure des exemples de régulations environnementales réussies, l’impact effectif des incitations fiscales pour les énergies renouvelables, ou des mécanismes de marché pour la protection de la biodiversité.
- Comparaisons internationales : Comparer les approches juridiques et économiques de différents pays en matière de transition écologique. Cette comparaison pourrait mettre en lumière les meilleures pratiques et les innovations juridiques qui pourraient être adaptées à d'autres contextes, notamment lorsque les problématiques environnementales ont une dimension supranationale.
- Impacts des technologies émergentes : Explorer comment les technologies émergentes, telles que l'intelligence artificielle, la blockchain et l'Internet des objets, peuvent être régulées pour soutenir la transition écologique, notamment au regard des besoins énergétiques croissants. Cela inclut l'étude des cadres juridiques nécessaires pour encourager l'innovation tout en garantissant la durabilité.
- Participation des parties prenantes et des institutions internationales : Étudier les mécanismes de participation des parties prenantes, y compris les entreprises, les ONG, les communautés locales, les gouvernements, les organisations internationales ou supranationales régionales (UE), l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et les Nations Unies, dans la promotion de la transition écologique à travers le droit économique et dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques économiques écologiques.
- Évaluation des politiques publiques : Développer des méthodologies pour évaluer l'efficacité des politiques publiques en matière de transition écologique. Cela pourrait inclure des indicateurs de performance environnementale, économique et sociale.
- Droit et éthique environnementale : Explorer les questions éthiques soulevées par la transformation écologique du droit économique, telles que la justice environnementale, les droits des générations futures et la compliance, la gouvernance et la responsabilité des entreprises en matière de durabilité.
- Formation et sensibilisation : Étudier les besoins en formation et en sensibilisation des professionnels du droit et de l'économie aux enjeux écologiques.
Ces perspectives de recherche permettraient d'approfondir la compréhension des interactions entre le droit économique et les enjeux écologiques, de proposer et de promouvoir des solutions concrètes pour accélérer la transition vers une économie plus durable.