Dans cet article, après avoir rappelé que l’IA transforme la société de consommation en société de création et met, notamment, le droit d’auteur sous tension, les auteurs examinent l’adaptation du droit chinois au travers des évolutions législatives de 2023 et 2025 et de quatre décisions judiciaires rendues entre 2019 et 2024.

Ainsi, s’agissant des contenus générés par l'IA et de leur imputabilité, la Chine a introduit des mesures de labellisation des contenus générés/synthétiques entrées en vigueur le 1er septembre 2025. Ce principe s’accompagne de l’énoncé jurisprudentiel d’un principe fort à savoir que l’auteur d’une œuvre ne peut pas être la machine. Ce principe induit des mécanismes de traçabilité du processus de création et du résultat.

Ainsi, l’article de Jean ALBERT et de David TIAN souligne le lien entre le droit, la justice et l’économie sous l’angle de la politique de concurrence, domaine clef pour les acteurs de l’IA, dont les enjeux sont fondamentaux à l'échelle nationale et internationale.