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Explorez les réflexions et analyses produites ou sélectionnées par l'Institut Présaje - Michel Rouger sur les thématiques économiques, juridiques et sociétales.
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Rapport « La transformation écologique du droit économique »

Le rapport "La transformation écologique du droit économique" publié en mars 2025 sous la coordination d'Aude-Solveig Epstein, propose une réflexion approfondie sur l'intégration des enjeux écologiques dans le droit économique. C'est l'occasion pour Thomas Cassuto, Président de l'Institut Présaje - Michel Rouger, de présenter les axes de recherche pour nos travaux sur ce thème.
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Directive (UE) 2025/872 relative à la coopération en matière fiscales

La directive 2025/872 du Conseil de l'Union européenne, publiée le 14 avril 2025, modifie la directive 2011/16/UE sur la coopération administrative dans le domaine fiscal. Elle introduit de nouvelles règles pour l'échange automatique d'informations relatives à la déclaration d'informations fiscales complémentaires, découlant de la mise en œuvre de l'impôt minimum mondial conformément à la directive (UE) 2022/2523. Cette directive vise à aligner la législation de l'UE sur les normes internationales, permettant ainsi le déploiement opérationnel de ces mesures.
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